Vogel Gaston - Les Pandectes – Procédure civile

Les numros entre parenthses renvoient aux paragraphes

Le droit judiciaire priv englobe, au sens large de lexpression, les problmes dorganisation judiciaire, de comptence, de procdure civile et de mesures dexcution.

La jurisprudence en ce domaine est toujours abondante, car tout procs, tout acte dexcution, est soumis une marche suivre dont les juges sont invits vrifier lorthodoxie, aprs en avoir apprci la raison dtre et la porte.

Dalloz 2007, p. 1380

Prof. Pierre Julien

La procdure civile na pas connu ce jour au Luxembourg un ouvrage rassemblant dans un ordre cohrent les jurisprudences les plus connues et les plus solidement implantes rendues dans le cadre de cette importante discipline juridique.

De tels ouvrages existent pourtant pour linstruction criminelle.

Matre VOGEL a, son tour, publi chez Larcier en 2001 un lexique dinstruction criminelle (2 e d.).

La procdure civile a certes connu, a et l, dans des domaines varis, des tudes approfondies, souvent exhaustives, soignes par les tenants de la doctrine luxembourgeoise.

Ces tudes souvent intressantes et trs fouilles sont malheureusement perdues dans des publications parses.

Nous les retrouvons en effet non regroupes tantt dans la Pasicrisie, tantt dans le bulletin du Cercle Fr. Laurent, tantt dans le bulletin de la Confrence St Yves. Il devient ds lors laborieux de les rechercher.

Les jurisprudences sont leur tour disperses dans diffrents recueils.

Parfois, il sest trouv une me courageuse pour en regrouper certaines devant illustrer un sujet particulier.

Un ouvrage complet, global, synthtique nexiste pas ce jour.

Nous avons voulu combler cette lacune.

*

La procdure civile est reste immobile durant pratiquement un sicle et demi.

Ctait un Code intangible.

Il tait dit que les auxiliaires de la justice ne voulaient pas quon y toucht.

Selon Jean Foyer il sagissait de lexemple mme du libralisme judiciaire : le Code du laisser ne pas faire .

Il reposait sur limpulsion procdurale des parties, cest--dire que la facult leur tait laisser de faire progresser linstance autant quils le souhaitaient sans que le juge ny pt rien.

Les choses ont fondamentalement chang ds les annes 70.

Durant une vingtaine dannes, les rformes se suivaient un rythme soutenu, souvent sinon toujours sous linfluence du lgislateur franais. Cette situation heureuse nous permet de puiser dans la jurisprudence franaise.

*

7 fvrier 1974 titre prliminaire sur la comptence contentieuse civile et commerciale

loi du 26 mars 1977 tendant ladaptation de larticle 592 du Code de procdure civile

25 novembre 1983 rglement grand-ducal sur les rfrs

rglement grand-ducal du 9 dcembre 1983 relatif luniformisation de certains dlais de procdure

rglement grand-ducal du 22 aot 1985 portant modification du Code de procdure civile

loi du 13 dcembre 1985 relative aux actes des avous

loi du 22 dcembre 1986 relative au relev de la dchance rsultant de lexpiration dun dlai imparti pour agir en justice

loi du 6 avril 1989 tendant lhumanisation de la procdure de cassation modifie par la loi du 25 juin 2004

loi du 11 aot 1996 portant augmentation du taux de comptence des Justices de Paix modifie le 25 juin 2004

loi du 11 aot 1996 sur la mise en tat en matire de procdure civile contentieuse

*

La procdure civile est au service de la justice :

Stricto sensu, et sans doute de faon caricaturale, la procdure qui dsigne lensemble des formalits par lesquelles une difficult dordre juridique peut tre soumise un tribunal pour aboutir une solution . Les rgles de procdure visent donc fournir au juge les moyens ncessaires llaboration de la dcision la plus juste possible. Ces formalits ne sont ds lors acceptables et acceptes, que si elles rpondent cette recherche de justice. Examine sous langle de service , la procdure prend ainsi tout son sens si lon considre quelle participe la ralisation dun service public de justice dont le bon fonctionnement est de nature garantir un systme politique contrl .

(Le Nouveau Code de procdure civile (1975-2005), sous la direction de Jean Foyer, Catherine Puigelier, tudes Juridiques, Economica).

*

La procdure civile est un ensemble de rgles qui organisent et garantissent dans un souci de protection des droits des protagonistes qui saffrontent en justice, un droulement loyal et digne du dbat judiciaire.

La rgle procdurale nest pas une fin en soi.

Elle a pour seul objet de permettre au justiciable dobtenir les satisfactions quil peut lgitimement attendre de lapplication de la rgle de droit.

*

Certains critiquent la procdure en la taxant de systme dobstruction invent pour chapper au fond des choses.

A ces raisonneurs, il faudrait souhaiter un procs de longue haleine, complexe et difficile, pour quils saisissent enfin la ncessit de la procdure comme systme de garantie et donc de protection.

Chaque instance est pour celui qui la subit un cauchemar qui diminue considrablement la qualit de vivre.

La priver de ces barrires naturelles que sont les rgles du jeu, serait en faire un instrument infernal et arbitraire ce ne serait rien moins quune institutionnalisation de linscurit juridique.

*

Dans cet ouvrage nous avons eu cur de librer la procdure de son aspect de grimoire en la prsentant le plus clairement possible dans la logique qui est la sienne.

La clart, la simplicit simpose avec force en ce domaine.

Dans un premier temps, nous insistons sur les dix grands piliers sur lesquels repose ldifice.

Depuis que lEurope sest dote dune Convention des droits de lhomme et dune Cour pour sanctionner ces droits, la procdure a quitt les bornes nationales pour prendre racine dans le droit international.

Larticle 6 de la Convention europenne des droits de lhomme est devenu le pilier porteur de toute procdure qui se veut humaniste, cest--dire loyale et digne dune saine administration de la justice.

*

Nous examinons ensuite la complexe question des comptences, les formalits et le rgime des nullits qui rgissent lintroduction dune demande judiciaire.

*

Dans un troisime dossier, nous avons runi les jurisprudences qui se sont accumules autour des questions qui souvent compliquent le cours des choses, savoir les incidents et avatars qui peuvent venir alourdir la procdure au fil des diverses tapes devant amener la dcision dfinitive. Ce qui nous amne examiner la question des dlais, des diffrentes forclusions et le relev des dchances.