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Lignes directrices de l'OCDE sur la gouvernance des entreprises publiques, dition 2015
Merci de citer cet ouvrage comme suit :
OCDE (2015), Lignes directrices de l'OCDE sur la gouvernance des entreprises publiques, dition 2015, ditions OCDE, Paris, http://dx.doi.org/10.1787/9789264244221-fr.
Mentions lgales etdroits
ISBN :978-92-64-25026-0 (epub) - 978-92-64-24420-7 (imprim) - 978-92-64-24422-1 (pdf)
DOI : http://dx.doi.org/10.1787/9789264244221-fr
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Avant-propos
Les Lignes directrices de lOCDE sur la gouvernance des entreprises publiques (les Lignes directrices) sont en fait des recommandations adresses aux pouvoirs publics concernant les moyens de sassurer que les entreprises publiques exercent leurs activits de manire efficace, transparente et responsable. Elles constituent la norme internationalement reconnue relative la faon dont la puissance publique doit assumer sa fonction dactionnaire afin dviter les piges que reprsentent dune part, un actionnariat passif, et dautre part, un interventionnisme excessif de la part de ltat. Les Lignes directrices ont t labores initialement en 2005, en complment des Principes de gouvernement dentreprise de lOCDE (les Principes). Elles ont fait lobjet dune mise jour en 2015, destine prendre en compte les enseignements tirs de leur mise en application pendant une dcennie et apporter des rponses des problmes indits apparus dans le cas dentreprises publiques exerant leur activit dans un contexte tant national quinternational.
Dans lexercice des responsabilits qui leur incombent en leur qualit dactionnaires, les tats peuvent galement mettre profit des recommandations applicables au secteur priv, telles que les Principes de gouvernance dentreprise de lOCDE . Les Lignes directrices ont vocation complter les Principes avec lesquels elles sont pleinement compatibles. On peut galement citer cet gard dautres instruments de lOCDE, notamment les Principes directeurs lintention des entreprises multinationales . Des orientations annexes peuvent aussi tre tires dautres sources, comme le Cadre daction de lOCDE pour linvestissement et la Bote outils de lOCDE pour lvaluation de la concurrence . Les Lignes directrices contiennent des conseils sur les moyens par lesquels les pouvoirs publics peuvent veiller ce que les entreprises publiques soient au moins aussi responsables vis--vis de lensemble des citoyens que les entreprises cotes le sont vis--vis de leurs actionnaires.
Les Lignes Directrices rvises ont t adoptes par le Conseil de lOCDE, lorgane dcisionnaire de lorganisation, en juillet 2015, dans le cadre dune recommandation du Conseil de promouvoir leur utilisation par la communaut internationale.
Note
Les Principes sont dsormais appels les Principes de Gouvernance dentreprise du G20 et de lOCDE suite leur rvision en 2015 et leur approbation lors de la runion des ministres des finances et des gouverneurs des banques centrales du G20 qui sest tenue les 4 et 5 septembre 2015.
Remerciements
Les Lignes directrices ont t rvises par les pays de lOCDE en coopration avec un trs large ventail de partenaires et parties prenantes. La Colombie, la Lettonie et la Fdration de Russie ont pris part au processus de rvision en tant quAssocis ( savoir en ayant les mmes droits et obligations que les pays de lOCDE) et elles se sont officiellement associes au rsultat de ce processus. Le Groupe de la Banque mondiale a particip en qualit dObservateur aux activits du Groupe de travail sur lactionnariat public et la privatisation. LAfrique du Sud, lArgentine, le Brsil, la Rpublique populaire de Chine, le Costa Rica, le Kazakhstan, la Lituanie, le Prou, les Philippines et lUkraine ont pris part directement aux discussions, au sein du Groupe de travail, portant sur la rvision des Lignes directrices. De vastes consultations ont t organises, en dehors des runions rgulires du Groupe de travail, pendant le processus de rvision. Des commentaires ont t reus des autorits des pays suivants : Cabo-Verde, quateur, gypte, Inde, Indonsie, Irak, RDP lao, Malaisie, Mauritanie, Maroc, Myanmar, Paraguay, Suriname, Thalande, Uruguay et VitNam.